Conditions Générales de vente

Le présent site Internet www.gaspardetalice est édité par la société EURL GASPARD&ALICE au capital de 3.000 euros immatriculée au registre des commerces et des sociétés de Lille Métropôle sous le numéro 819 834 896, dont le siège social est au 3 Allée Arthur Rimbaud, 59290 Wasquehal.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des Produits présentés sur le site Internet www.gaspardetalice.com

1/ Objet des Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre Gaspard&Alice et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le Site Internet (le « Client »).
Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement applicables à la vente en ligne des produits proposés sur le site www.gaspardetalice.com. Elles visent à définir les modalités de vente à distance entre le site Internet www.gaspardetalice.com et les Acheteurs ayant la qualité de consommateurs, et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties.

L'expédition des produits (ou la fourniture de services liés aux produits) ne pourra s'effectuer qu'en France Métropolitaine, en Corse et Belgique.

Le site Internet www.gaspardetalice.com réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. En cas de modification des Condittions Générales de Vente, celles applicables sont celles en vigueur sur le site Internet www.gaspardetalice.com à la date de passation de la commande par l'Utilisateur.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le site Internet www.gaspardetalice.com ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV.

2/ Produits

Les produits proposés à la vente par Gaspard&Alice sont ceux figurant sur le site www.gaspardetalice.com, au jour de la consultation du site par l'Utilisateur. Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, si des erreurs ou des omissions se produisaient, la responsabilité de GASPARD&ALICE ne pourrait être engagée. Les Photographies et les Textes de présentation illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.

Carte cadeau : 
Le Client peut acheter une ou plusieurs cartes cadeaux sur le site Internet www.gaspardetalice.com. La carte cadeau Gaspard&Alice est uniquement utilisable sur le site Internet www.gaspardetalice.com. 
Lors de l'achat d’une carte cadeau, Le Client devra renseigner l’adresse e-mail du bénéficiaire de la carte. Cette adresse e-mail ne pourra être modifiée. A compter de la date d'envoi au bénéficiaire, la carte cadeau est valable un an. Lors de l'achat d'une carte cadeau, aucun code promotionnel ne pourra être applicable. L'achat de la carte cadeau pourra être payée par les moyens de paiement proposés sur le Site. La carte cadeau est fractionnable, et utilisable jusqu'à sa date de validité. Elle n'est ni remboursable et ne peut être échangé contre des espèces. Le bénéficiaire de la carte cadeau recevra un e-mail contenant un code unique d’activation. Il devra utiliser ce code lors du processus de commande pour activer sa carte cadeau et déduire automatiquement le montant de la carte cadeau.

Dans le cas d'un retour payé avec la carte cadeau, nous créditerons un bon d'achat de la valeur des articles retournés.
Le bénéficiaire de la carte cadeau accepte notre politique de protection des données personnelles.

Coffret "WELCOME BABY" :
En achetant un coffret "WELCOME BABY", Le Client en accepte le contenu, la composition du coffret ne peut être modifiée. En cas de retour, la totalité des produits y compris le coffret doivent être retournés.

3/ Prix

Les Prix de vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande, et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf conditions particulières. Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Le site www.gaspardetalice.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Un code de réduction (hors carte cadeau et bon d'achat), ne peut être utilisé sur un article qui bénéficie déjà d'une promotion.

4/ Commande

4.1 Identification

Pour passer une commande, vous devez vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devrez suivre une procédure de création de compte indiquée sur le site Internet.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

Une fois que vous avez choisi les Produits que vous souhaitez commander et devez fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
La validation de la Commande vaut acceptation expresse des Conditions Générales de Vente et forme le contrat de vente entre Gaspard&Alice et vous. L'envoi d'un email de confirmation accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé à l'Acheteur. En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par courrier électronique.
La société Gaspard&Alice proposera au consommateur un Produit équivalent ou le remboursement immédiat du Produit indisponible. Le reste de la commande demeurant ferme et définitif. La société Gaspard&Alice se réserve le droit de refuser ou de bloquer toute commande jusqu’à la résolution du problème pour des motifs légitimes, notamment en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou tout autre problème.

4.3 Modification

Toute demande de modification de commande par le Client, après confirmation de sa commande, est soumise à validation par la société Gaspard&Alice.

5/ Paiement

5.1 Modalités de paiement

Le Paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard), par virement bancaire, par paiement en un clic, ou par chèque à l'ordre de Gaspard&Alice et à envoyer par courrier à l'adresse suivante : Gaspard&Alice, 3 Allée Arthur Rimbaud, 59290 Wasquehal.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le paiement s’effectue immédiatement. Dans le cas d'un paiement par chèque ou par virement bancaire, le client dispose d'un délai de 5 jours pour faire parvenir son règlement à la société Gaspard&Alice. Passé ce délai, la société Gaspard&Alice se réserve le droit d'annuler la commande. La commande ne sera expédiée qu'une fois le paiement reçu et encaissé. Le Paiement doit obligatoirement être effectué en euros.

5.2 Sécurisation des paiements

Lors de la validation de votre commande, vous devrez indiquer votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et son cryptogramme. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site Internet www.gaspardetalice.com est doté du service de paiement sécurisé Cyberplus Paiement de la Banque Populaire. Les coordonnées de la carte bancaire communiqués lors de vos commandes, seront alors cryptés (norme de sécurité SSL), et ne sont donc à aucun moment transmises sur le serveur informatique du site www.gaspardetalice.com.
L’interface de paiement Cyberplus Paiement fait appel à la technologie 3D secure. Il s’agit d’un protocole de sécurité de paiement. En plus du numéro de la carte, de la date de validité et du cryptogramme, le système 3D Secure prévoit une étape supplémentaire au moment du paiement : l’internaute doit renseigner un code ou une information personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable. Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque.

Les paiements (carte bancaire/paiement en 1 clic) effectués par le biais de la solution de paiement OYST FREEPAY nécessite au client, qui ne possède pas déjà un compte OYST FREEPAY, de saisir ses données bancaires et son numéro de téléphone pour s'authentifier et valider l'achat. Cette procédure est nécessaire à la première utilisation de OYST FREEPAY. Les achats effectués avec la solution Oyst FreePay sont totalement sécurisés. 

6/ Livraison

6.1 Modalités de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Seules les commandes avec adresses de facturation et de livraison en France métropolitaine, en Corse ou en Belgique sont prises en compte.
Les commandes passées avant 14 heures sur notre site internet sont expédiées le jour même (sous réserve de validation du paiement). A défaut, la commande sera traitée dès le premier jour ouvré suivant la commande.
Toute anomalie concernant les Articles (article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, colis ouvert, article cassé, article défectueux...) doit impérativement être indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.

6.2 Transporteurs et frais de port

Pour chaque commande n’atteignant pas le seuil de gratuité, une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis) est demandée, cette information est communiquée dans l'étape "Panier" lors du passage de la commande.
La livraison des produits pourra s’effectuer :
- Par La Poste, en Colissimo : livraison à domicile ou à toute autre adresse au choix du client, livrée sous 48 heures* - 5,95 euros et gratuite à partir de 75 euros.
- Par la Poste, en Colissimo Point Retrait : livraison dans un bureau de Poste ou chez un commerçant du réseau, livrée sous 48H* - 5,95 euros et gratuite à partir de 75 euros.
- Par la Poste, en Colissimo Pickup Station : livraison dans une consigne automatique de retrait, livrée sous 48H* - 5,95 euros et gratuite à partir de 75 euros.
- Par Mondial Relay, en Relais Colis : livraison chez un commerçant, livrée sous trois jours ouvrés* - 2,90 euros et gratuite dès 60 euros
- En Chronopost : à domicile ou à toute autre adresse au choix du client, livrée en 24h - 14,90 €
- En mains propres : en Métropole Lilloise, à l'adresse demandée par le client, livrée dans la journée (pour une commande passée avant 16H) - 1,95 euros et gratuite dès 60 euros

* délais moyens constatés

Le service “Colissimo” fonctionne du lundi au samedi, hors jours fériés. Le service "Chronopost" ne fonctionne pas le week-end et les jours fériés. Le Relais Colis fonctionne les jours d'ouverture des points relais.

6.3 Retard de livraison

Si les articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Gaspard&Alice, 3 Allée Arthur Rimbaud, 59290 Wasquehal.

Le Client dispose d'un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée à la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu’il n’aurait pas été livré.
Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées, à l’exclusion de toute indémnité.
Le client retournera le cas échéant les produits s’il devait être livré, et recevra du vendeur au plus tard dans les trente jours la restitution de l’intégralité des sommes versées à l’exclusion de toutes indémnités. Passé ce délai, aucune contestation de livraison ne sera acceptée.

7/ Garanties

Si malgré nos précautions, la commande n’est pas conforme à la demande (produit abimé, article manquant), le consommateur devra le signaler à la société Gaspard&Alice, nous vous ferons parvenir la pièce à changer ou manquante.
Pour tous vos achats, la garantie légale de conformité est applicable (articles L211-1 et suivants du code de la consommation) ainsi que la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), vous permettant de retourner les produits livrés non conformes ou défectueux.  Gaspard&Alice.com ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

8/ Retour, échange, remboursement

8.1 Retour 

A compter de la date de réception de sa commande, le client dispose d'un délai de 15 jours francs pour exercer son droit de rétraction. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés acceptés par l'acheteur, la société Gaspard&Alice se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement.

Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés, non lavés et retournés intactes dans leur emballage d'origine. En cas de retour d'un coffret "WELCOME BABY" celui ci doit être retourné complet.
Dès réception, un contrôle sera effectué, aucun retour ou échange ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, endommagés ou détériorés par le client, de quelque nature que ce soit, rendant le produit impropre à la vente. La société Gaspard&Alice se réserve le droit de refuser le retour des produits, si celui ci ne respecte pas les conditions mentionnées ci dessus. 
Si le retour est refusé par Gaspard&Alice, les produits seront retournés au client aux frais de Gaspard&Alice.com sans que le client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Il vous est demandé d'indiquer sur leur bon de retour délivré par le site gaspardetalice.com le motif du renvoi, ainsi que les modalités souhaitées entre "échange" ou "remboursement". 
Toute demande de retour doit faire l’objet d’une demande à partir de la rubrique "Mon compte" du site www.gaspardetalice.com.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le transporteur (La Poste ou le Point Relais). En cas de perte du colis et sans cette preuve, Gaspardetalice.com ne pourra effectuer l’envoi de nouvelle commande, effectuer un échange ou procéder au remboursement.

Le client dispose de 30 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour pour formuler toute réclamation relative à son retour. Passé ce délai, aucune demande ne sera acceptée.

8.2 Retour avec demande de remboursement

Une fois le colis retour reçu (les frais de réacheminement étant dans ce cas à la charge du client), le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement de la transaction initiale, dans un délai de 5 jours suivant la réintégration des produits en stock.
Le Client pourra retourner les produits :
Soit par voie postale à l'adresse suivante : Gaspard&Alice, 3 Allée Arthur Rimbaud, 59290 Wasquehal.
Soit en déposant le colis dans un Point Relais Mondial Relay.

Le remboursement pourra être différé jusqu’à la réception des articles sur notre site logistique ou sur réception de la preuve de l’envoi du colis, la première de ces deux dates étant retenue.

8.3 Retour avec demande d’échange

L'échange est gratuit via le transporteur Mondial Relay et dans la limite d’un échange par commande. Après avoir effectué une demande de retour via le compte client, une étiquette retour est envoyée au client. Une fois le colis retour reçu, la commande échange sera automatiquement expédiée par Mondial Relay aux frais de Gaspard&Alice.

Si le montant de la commande échange est supérieur au montant de la commande initiale, le client pourra payer la différence par chèque à l’adresse suivante : Gaspard&Alice, 3 Allée Arthur Rimbaud, 59290 Wasquehal. L'expédition de l’échange est conditionnée par la réception et l’encaissement de ce règlement.

9/ Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Internet www.gaspardetalice.com, qu’ils s’agissent des visuels, des textes sont protégés par le droit d'auteur et des marque ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Gaspard&Alice.

10/ Protection des données personnelles

10.1 Données nominatives

Dans le cadre de la vente à distance, les informations nominatives sont nécessaires au traitement des commandes, de la livraison et de l’édition des factures, la collecte de ces informations est obligatoires et ne sont utilisées que dans le but d’assurer le bon traitement de votre commande. Ces données sont confidentielles et ne sont destinées qu’à la société Gaspard&Alice.

Le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.gaspardetalice.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Conformément à la la loi “Informatiques et Libertés” du 06 janvier 1978, l’'utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, envoyez un courrier à l'adresse suivante : Gaspard&Alice, 3 Allée Arthur Rimbaud, 59290 Wasquehal.

10.2 Cookies

L'utilisateur est informé que le site Internet www.gaspardetalice.com a recourt à l'usage de cookies. Lorsqu’un internaute consulte notre site, des informations relatives à sa navigation sont susceptibles d'être déposées et installées sur son ordinateur, tablette ou téléphone. 
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11/ Responsabilités

La société Gaspard&Alice n'a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de résultat. La responsabilité de la société Gaspard&Alice ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure. Par ailleurs, la société Gaspard&Alice s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet www.gaspardetalice.com. En revanche, La société Gaspard&Alice dégage sa responsabilité dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure.

12/ Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Gaspard&Alice.com

13/ Droit applicable/Réclamations/Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de désaccord sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français. Toute réclamation relative à votre commande doit être préalablement adressée au service clients. Merci de nous contacter par téléphone au 09.72.57.01.12 (prix d’un appel local), par email serviceclients@gaspardetalice.com ou encore par courrier à l’adresse suivante : Gaspard&Alice, 3 Allée Arthur Rimbaud, 59290 Wasquehal.


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